1. Identité du vendeur
Nom commercial : PixPeps
Éditeur du site : [Samuel PEPIN]
Email : samuelpepin@pixpeps.fr
SIRET / SIREN : 78914385600019
2. Objet
Le site propose la consultation, la sélection et l’achat de photographies numériques prises lors d’événements (notamment sportifs). Les photographies sont proposées en téléchargement numérique.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts d’accès à Internet. Certaines fonctionnalités (achat, téléchargement) nécessitent la fourniture d’une adresse email valide.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies, textes, logos et contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
4.1 Droits sur les photographies
Sauf mention contraire, les photographies restent la propriété exclusive de PixPeps.
L’achat d’une photographie confère à l’acheteur un droit d’usage personnel et privé, à l’exclusion de tout usage commercial, publicitaire ou éditorial sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation est interdite.
5. Commandes
Les utilisateurs peuvent sélectionner des photographies et procéder à l’achat via la plateforme de paiement proposée (Pixieset, Stripe, PayPal, ou autre prestataire).
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et tout autre moyen indiqué sur le site.
PixPeps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Livraison des fichiers numériques
Après paiement, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement permettant de récupérer les fichiers numériques achetés.
Le lien de téléchargement peut être limité dans le temps (par exemple 24 heures). Il appartient à l’acheteur de sauvegarder les fichiers pendant la durée de validité du lien.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’utilisateur a donné son accord préalable.
En validant la commande, l’utilisateur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
PixPeps s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions de service ou pertes de données indépendantes de sa volonté.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des photographies achetées.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (email, informations de commande) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : samuelpepin@pixpeps.fr
11. Droit à l’image
Les photographies sont prises lors d’événements publics ou privés avec l’accord des organisateurs. Toute personne figurant sur une photographie peut demander son retrait en contactant PixPeps à l’adresse indiquée ci-dessus.
12. Durée de mise en ligne des photographies
Sauf mention contraire, les galeries sont mises en ligne pour une durée limitée. PixPeps se réserve le droit de supprimer une galerie à tout moment.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter PixPeps à l’adresse suivante :
Email : samuelpepin@pixpeps.fr